AdobeStock_305281743_edited.jpg

droit des collectivités

Ces formations vous permettront de comprendre l’articulation d’une collectivité territoriale, comme de maîtriser vos droits et votre champ d’action en tant qu’élu de la majorité ou de l’opposition.

LE NOUVEAU STATUT DE L’ÉLU

Cette formation a été conçue afin de vous permettre de :

  • Maîtriser l’ensemble des garanties accordées aux élus, renforcées par la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019. 

MAÎTRISER LE FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Cette formation a été conçue afin de vous permettre de :

  • Situer les collectivités territoriales au sein des institutions

  • Appréhender le mécanisme de fonctionnement des collectivités locales

  • Comprendre les enjeux des collectivités locales dans les années à venir

MAÎTRISER LA RESPONSABILITÉ DES ÉLUS

Cette formation a été conçue afin de vous permettre de :

  • Appréhender le dispositif juridique en matière de responsabilité des élus

  • Mieux connaître les risques encourus par les élus

  • Mieux maîtriser la procédure de poursuite des infractions, les droits de la personne poursuivie              et le dispositif de protection fonctionnelle 

  • Mieux définir les situations où la protection de la collectivité est envisageable, ou non.

MAÎTRISER LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

​Cette formation a été conçue afin de vous permettre de :

  • Appréhender le dispositif juridique en matière de pouvoirs de police du maire 

  • Mieux connaître les différents champs des pouvoirs de police du maire

COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT DE SON INTERCOMMUNALITÉ

Cette formation a été conçue afin de vous permettre de :

  • Connaître les dernières évolutions liées à la réforme 

  • Maîtriser le fonctionnement et les compétences des établissements publics de coopération intercommunale 

  • Identifier le rôle de l’élu communautaire au sein de l’institution

CONNAÎTRE SES DROITS EN TANT QU’ÉLU D’OPPOSITION

Cette formation a été conçue afin de vous permettre de :

  • Connaître les droits et moyens d’un élu d’opposition

  • Mettre en place une stratégie de communication adaptée à ses objectifs et à ses moyens